La Prévoyance : un enjeu crucial pour votre protection

La protection sociale des personnels prend une nouvelle dimension avec le nouveau contrat collectif de prévoyance complémentaire du ministère, à adhésion facultative, avec une participation de l’employeur de 7 euros. Cette opportunité mérite toute votre attention, car elle concerne directement votre sécurité financière en cas d’aléas de la vie. Le groupement d’entreprises Harmonie Mutuelle/Mutex a été retenu.

Cette publication n’est pas exhaustive, elle s’appuie sur quelques exemples, pour mieux appréhender le sujet et l’importance de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire. Les exemples sont extraits d’un document très complet projeté lors d’un webinaire, nous mettrons à jour notre article dès que les documents seront en ligne.

Une Protection Essentielle

Nous sommes tous confrontés un jour ou l’autre à des aléas : maladie, accident entraînant un arrêt de travail, une invalidité ; qui peuvent entrainer une perte de rémunération.

La prévoyance couvre trois aspects fondamentaux : l’incapacité, l’invalidité et le décès.

• Il existe une prévoyance statutaire et vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

Prévoyance statutaire, votre couverture employeur

A titre d’exemple, impact sur la rémunération pour l’incapacité, si vous n’avez pas souscrit un contrat de prévoyance :

Titulaires (source diaporama du MASAF)

Contractuels d’état (source diaporama du MASAF)

La prévoyance complémentaire :

La prévoyance complémentaire permet de maintenir votre niveau de vie dans les moments difficiles : elle vient compléter, et donc améliorer, les montants versés en cas d’incapacité, invalidité ou décès.

Si vous souscrivez au contrat collectif proposé par le MASAF (ouverts à tous les personnels du ministère,  aux ACB ), votre employeur vous versera une participation de 7 €.

Une adhésion simple vous permet de bénéficier de la garantie socle interministérielle.

Par exemple pour l’incapacité (garantie socle interministérielle) :

Il ne s’agit que de l’exemple pour l’incapacité, l’amélioration existe aussi pour l’invalidité et le décès. Lien vers le document Garantie socle et options.

• la garantie socle interministérielle ne couvre pas la perte de rémunération dans le cadre du Congé Maladie Ordinaire CMO

Souscrire à une option permet de compléter la base socle interministérielle :

Concrètement :

La garantie optionnelle complète le socle interministériel.

Par exemple, les 3 options de la prévoyance complémentaire, permettent la compensation de perte de rémunération nette lors d’un CMO En effet, au-delà de 90 jours de CMO votre rémunération chute à 50% – une situation plus fréquente qu’on ne l’imagine. Situation non couverte par la prévoyance statutaire.

Toutes les informations :

Couverture, simulation de cotisation, FAQ… Lien vers le site dédié (mot de passe : MASAF)

Cotisations :

Lire notre article pour comprendre le calcul des cotisations

Vous pouvez demander conseil auprès d’harmonie, qui vous donnera les conseils adaptés à votre situation :

Par email :  contact-secteurs-publics@harmonie-mutuelle.fr

• Pour obtenir un devis personnalisé, il est nécessaire de joindre un bulletin de salaire lors de la demande de contact.

Dans les agences, par téléphone :  0800 007 101 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Une Période d’Adhésion Étendue

À partir du 13 décembre et jusqu’au 15 janvier 2025, vous pouvez souscrire au contrat collectif pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.

Grâce à l’intervention de l’UNSA auprès du SRH, l’adhésion sera possible tout au long de l’année 2025, sans questionnaire médical. (L’accord interministériel précise que pour l’adhésion au contrat collectif, passé un délai de 6 mois, si l’adhésion est acceptée, elle pourra être subordonnée à une tarification différente fondée sur un questionnaire médical.)

Si vous êtes déjà adhérent à une prévoyance, veillez à bien respecter les délais de résiliation. Lien vers la fiche pratique résilier votre prévoyance

Points d’informations et d’attention particuliers

• Aucune condition d’âge pour pouvoir souscrire au contrat
• Les prix sont bloqués pendant 2 ans. Lien vers la fiche cotisation
• Les agents actuellement en arrêt maladie : l’adhésion sera conditionnée par un questionnaire médical (transmis au médecin conseil qui fera part ou non de certaines exclusions de pathologie)
• Pour une indemnisation en cours au titre de la prévoyance actuelle : c’est réglementaire, il n’y a pas d’arrêt, c’est l’ancien assureur qui poursuit l’indemnisation
• Si vous aviez été soumis à un questionnaire médical lors d’une précédente demande d’adhésion et exclu, toutes les données sont effacées, vous pouvez adhérer pendant 12 mois sans questionnaire médical
• Si vous n’avez pas eu besoin de remplir de questionnaire médical lors de votre adhésion, vous n’aurez jamais d’exclusion de pathologie sur la durée du contrat
• Un changement d’option en cours de contrat et au-delà des 12 mois suivant le début du contrat collectif peut être soumis à un questionnaire médical et donc à une exclusion. Il est donc primordial de bien réfléchir à l’option choisie. Une fois le dommage arrivé, il sera trop tard
• Une enquête annuelle auprès des adhérents sera réalisée en octobre pour mettre à jour les changements de situations afin d’ajuster la cotisation et l’indemnisation.
• Certaines limitations existent : les jours de carence ne peuvent pas être compensés par la prévoyance