Consultez la page de notre site dédiée à la prévoyance
Il s’agit de comprendre les enjeux de la prévoyance complémentaire.
https://unsa-sea.fr/la-prevoyance-un-enjeu-crucial-pour-votre-protection/
La Prévoyance : un enjeu crucial pour votre protection
Publié le vendredi 20 décembre 2024- PARTAGER
Un nouveau contrat de prévoyance complémentaire avec une participation de l'employeur et la possibilité d'adhérer pendant 12 mois sans questionnaire médical, cette opportunité mérite toute votre attention pour votre sécurité financière face aux aléas de la vie.
La protection sociale des personnels prend une nouvelle dimension avec le nouveau contrat collectif de prévoyance complémentaire du ministère, à adhésion facultative, avec une participation de l’employeur de 7 euros. Cette possibilité mérite toute votre attention, car elle concerne directement votre sécurité financière en cas d’aléas de la vie. Le groupement d’entreprises Harmonie Mutuelle/Mutex a été retenu.
Cette publication n’est pas exhaustive, elle s’appuie sur quelques exemples, pour mieux appréhender le sujet et l’importance de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire. Nous vous invitons à faire des comparatifs (à garder en mémoire pour bien comparer : seule la souscription au contrat collectif négocié par le ministère permet la participation de 7€ de l’employeur)
Les exemples sont extraits d’un document très complet projeté lors d’un webinaire : replay disponible https://entreprise.harmonie-mutuelle.fr/ministere-agriculture (mot de passe MASAF).
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Une Protection Essentielle
Nous sommes tous confrontés un jour ou l’autre à des aléas : maladie, accident entraînant un arrêt de travail, une invalidité ; qui peuvent entrainer une perte de rémunération.
La prévoyance couvre trois aspects fondamentaux : l’incapacité, l’invalidité et le décès.
- Il existe une prévoyance statutaire et vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
Prévoyance statutaire, votre couverture employeur
A titre d’exemple, impact sur la rémunération pour l’incapacité, si vous n’avez pas souscrit un contrat de prévoyance :
Titulaires (source diaporama du MASAF)
Contractuels d’état (source diaporama du MASAF)
La prévoyance complémentaire :
La prévoyance complémentaire permet de maintenir votre niveau de vie dans les moments difficiles : elle vient compléter, et donc améliorer, les montants versés en cas d’incapacité, invalidité ou décès.
Si vous souscrivez au contrat collectif proposé par le MASAF (ouverts à tous les personnels du ministère, aux ACB ), votre employeur vous versera une participation de 7 €.
Une adhésion simple vous permet de bénéficier de la garantie socle interministérielle.
Par exemple pour l’incapacité (garantie socle interministérielle) :
Il ne s’agit que de l’exemple pour l’incapacité, l’amélioration existe aussi pour l’invalidité et le décès. Lien vers le document Garantie socle et options.
- la garantie socle interministérielle ne couvre pas la perte de rémunération dans le cadre du Congé Maladie Ordinaire CMO
Souscrire à une option permet de compléter la base socle interministérielle :
Concrètement :
La garantie optionnelle complète le socle interministériel.
Par exemple, les 3 options de la prévoyance complémentaire, permettent la compensation de perte de rémunération nette lors d’un CMO En effet, au-delà de 90 jours de CMO votre rémunération chute à 50% – une situation plus fréquente qu’on ne l’imagine. Situation non couverte par la prévoyance statutaire.
La prévoyance statutaire a évolué dernièrement sous l'impulsion des syndicats (voir nos publications ci-dessous). Mais nous ne pouvons que vous inciter à faire un comparatif et à souscrire à une prévoyance complémentaire, qui vient compléter, et donc améliorer, les montants versés lors de moments difficiles de la vie. Pour le contrat collectif du ministère, souscrire à une option permet a minima de couvrir, en cas de CMO la perte de rémunération au-delà de 90 jours d'arrêt.
Toutes les informations :
Couverture, simulation de cotisation, FAQ… Lien vers le site dédié (mot de passe : MASAF).
Cotisations :
Lire notre article pour comprendre le calcul des cotisations
Vous pouvez demander conseil auprès d’harmonie, qui vous donnera les conseils adaptés à votre situation :
Par email : contact-secteurs-publics@harmonie-mutuelle.fr
- Pour obtenir un devis personnalisé, il est nécessaire de joindre un bulletin de salaire lors de la demande de contact.
Dans les agences, par téléphone : 0800 007 101 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Une Période d’Adhésion Étendue
À partir du 13 décembre et jusqu’au 31 janvier 2025, vous pouvez souscrire au contrat collectif pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.
Grâce à l’intervention de l’UNSA auprès du SRH, l’adhésion sera possible tout au long de l’année 2025, sans questionnaire médical. (L’accord interministériel précise que pour l’adhésion au contrat collectif, passé un délai de 6 mois, si l’adhésion est acceptée, elle pourra être subordonnée à une tarification différente fondée sur un questionnaire médical.)
Pour l'UNSA, il était essentiel que ce délai soit négocié pour être porté à 12 mois, afin que tous les personnels disposent des mêmes conditions, quelle que soit la date de résiliation de leur ancien contrat, sans exclusion, ni tarification différente.
Si vous adhérez dans les 12 premiers mois, vous n’aurez pas de questionnaire médical pendant toute la durée de ce contrat
Si vous adhérez dans les 12 premiers mois, vous n’aurez pas de questionnaire médical pendant toute la durée de ce contrat
Si vous êtes déjà adhérent à une prévoyance, veillez à bien respecter les délais de résiliation. Lien vers la fiche pratique résilier votre prévoyance
Points d’informations et d’attention particuliers
- Aucune condition d’âge pour pouvoir souscrire au contrat
- Les prix sont bloqués pendant 2 ans. Lien vers la fiche cotisation
- Les agents actuellement en arrêt maladie : l’adhésion sera conditionnée par un questionnaire médical (transmis au médecin conseil qui fera part ou non de certaines exclusions de pathologie)
- Pour une indemnisation en cours au titre de la prévoyance actuelle : c’est réglementaire, il n’y a pas d’arrêt, c’est l’ancien assureur qui poursuit l’indemnisation
- Si vous aviez été soumis à un questionnaire médical lors d’une précédente demande d’adhésion et exclu, toutes les données sont effacées, vous pouvez adhérer pendant 12 mois sans questionnaire médical
- Si vous n’avez pas eu besoin de remplir de questionnaire médical lors de votre adhésion, vous n’aurez jamais d’exclusion de pathologie sur la durée du contrat
- Un changement d’option en cours de contrat et au-delà des 12 mois suivant le début du contrat collectif peut être soumis à un questionnaire médical et donc à une exclusion. Il est donc primordial de bien réfléchir à l’option choisie. Une fois le dommage arrivé, il sera trop tard
- Une enquête annuelle auprès des adhérents sera réalisée en octobre pour mettre à jour les changements de situations afin d’ajuster la cotisation et l’indemnisation.
- Certaines limitations existent : les jours de carence ne peuvent pas être compensés par la prévoyance
Dans un contexte où « le ministre sortant » de la Fonction Publique avait prévu 3 jours de carence et une diminution de la rémunération à 90% des CMO à compter du 1/01/2025. Ne nous y trompons pas, l'objectif des différents gouvernements qui se succèdent étant la sanction des agents malades, il en sera de même si le ministère de la fonction publique poursuit dans cette voie : aucune compensation par une prévoyance ne sera possible, ni pour les jours de carence, ni pour la perte de rémunération de 10% (pendant 90 jours)
L’UNSA ne peut que vous inviter à réfléchir au sujet de la prévoyance complémentaire. Certes c’est un coût. Mais, la prévoyance complémentaire permet de maintenir votre niveau de vie dans les moments difficiles : elle vient compléter, et donc améliorer, les montants versés en cas d’incapacité, invalidité ou décès. Elle concerne directement votre sécurité financière et celle de vos proches en cas d’aléas de la vie.
Nous vous invitons à étudier la question et à réaliser des comparatifs ( à noter : seule la souscription au contrat collectif négocié par le ministère permet le versement de la participation de l’employeur à hauteur de 7 €).
Pour vous accompagner :
Annexe- garanties statutaires-contrat harmonie
Contacter Harmonie Mutuelle
Devis et informations (préciser dans le cadre du contrat collectif du ministère de l’agriculture)
Un centre de conseils dédié aux agents du MASA au 0 800 007 101 (appel et service gratuits). Les conseillers sont à l’écoute des adhérents du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Une adresse mail : contact-secteurs-publics@harmonie-mutuelle.fr
180 agences (cliquez ici) ;
Une fois adhérent, vous pourrez effectuer toutes vos démarches via votre espace personnel : l’application « Harmonie Mutuelle ESP » et « l’espace adhérent » (harmonie-mutuelle.fr).
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