PSC et prévoyance : Comité de suivi et de pilotage

Commission paritaire MAASA – complémentaire Santé -11 décembre 2025

Bilan positif du régime complémentaire de santé

La commission paritaire (CPPS) a acté une première année prévue en excédent et un résultat technique positif. Cet excédent devrait être mis en réserve après accords des organisations syndicale en CPPS pour compenser des années en déficit.
Le régime couvre actuellement 36 500 agents, dont 80% ont bénéficié de remboursements au cours de la période.
Les fonds sociaux restent peu mobilisés, une campagne de communication est prévue.

ACTION URGENTE : Renouvellement des dispenses avant le 31 décembre 2025

Si vous êtes dispensé du régime PSC santé, vous devez renouveler votre dispense ou vous affilier avant le 31 décembre 2025. Un e-mail depuis no-reply@mesdemarchessalarie.fr vous indique la procédure. Sans action de votre part, vous serez affilié d’office avec prélèvement sur paie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a plus d’attestation sur l’honneur, il faut envoyer directement les justificatifs.

Important : les dispenses pour « contrat individuel » ne sont plus acceptées (hors CDD), l’affiliation sera obligatoire.
Pour toute question, consultez l’e-mail de Mercer ou contactez votre service des ressources humaines. N’attendez pas le dernier moment pour régulariser votre situation avant le 31 décembre.

Principales nouveautés réglementaires

Le décret de novembre 2025 apporte plusieurs évolutions importantes :

• Les agents retraités disposent désormais d’un délai de 2 ans pour adhérer au régime après leur départ, contre 6 mois auparavant.
• Le remboursement forfaitaire des cotisations est fixé à 15 euros pour 2025-2026 et sera porté à 30 euros à partir de 2027 pour les agents de la FPE affectés dans les îles de Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
• Fixation à 50% de la cotisation d’équilibre sans part variable pour les agents affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie durant les 6 premiers mois d’affectation

Prévoyance

Concernant la prévoyance facultative, le dispositif compte déjà 5 400 adhérents. Vous pouvez adhérer sans questionnaire médical jusqu’au 31 décembre 2025.
La CPPS étend ses missions au suivi du contrat de prévoyance dans les mêmes modalités pour la complémentaire santé (suivi du contrat, contrôle des comptes, propositions d’évolutions).

L’UNSA a interpellé l’administration sur les 10% de perte de salaire non couverts en CMO, et revendiqué un avenant ou nouvel appel d’offres pour couvrir les agents.